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Décret n° 2005-3294 du 19 décembre 2005, portant création de l’Observatoire National des Maladies Nouvelles et Émergentes et fixant son organisation administrative et financière ainsi que les modalités de son fonctionnement.

Le Président de la République, sur proposition du ministre de la santé,

Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l’année 2005,
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, général des personnels de l’Etat, des collectivités établissements publics à caractère administratif, textes qui l’ont modifiée ou complétée et la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003,
Vu la loi n° 84-27 du 11 mai 1984, relative aux maladies animales réputées contagieuses,
Vu la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles,
Vu la loi n° 99-100 du 13 décembre 1999, relative aux observatoires et centres d’informations, de formation, de documentation et d’études, telle que modifiée par la loi n° 2001-64 du 25 juin 2001,
Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n° 88-188 du 11 février 1988, réglementant les conditions d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2003-2386 du 17 novembre 2003,
Vu l’avis du ministre des finances,
Vu l’avis du tribunal administratif.

المحورI : الأحكام العامة

المحورII : التنظيم الإداري

المحورIII : التنظيم المالي

آخر تحديث: 16/10/2020 04:18:47

 

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