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Art. 20.

 Le conseil scientifique est soumis, quant à la périodicité de ses réunions, aux modalités des convocations à ces réunions, à l’établissement de l’ordre du jour, au secrétariat et à l’émission de ses avis, aux règles prévues pour le conseil administratif et fixées par les articles 15, 16 et 17 du présent décret.

Dernière Modification : 10/09/2020 11:16:38
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