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Art. 14.
Le conseil administratif a pour attributions de donner son avis sur :

  • Le projet du budget, le compte financier et le rapport d’activité de l’observatoire,
  • Les marchés de fournitures et services,
  • Les acquisitions, aliénations, échanges et baux des biens immeubles ainsi que l’acceptation des dons et legs,
  • Toute autre question relative à la gestion et au fonctionnement de l’observatoire que le directeur général juge utile de lui soumettre.

Art. 15.
Le conseil administratif se réunit au moins une fois tous les trois mois et chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation de son président ou à la demande de la moitié au moins de ses membres.
Le directeur général établit l’ordre du jour du conseil administratif et le fait adresser à tous les membres du conseil, accompagné des documents objet de la réunion, quinze jours au moins avant la date de sa réunion.

Art. 16.
Le conseil administratif émet ses avis à la majorité des voix des membres présents et en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Le conseil ne peut se réunir valablement qu’en présence de la majorité de ses membres.Si le quorum n’est pas atteint après une première convocation, une deuxième réunion est tenue dans les quinze jours qui suivent quelque soit le nombre des membres présents.

Dernière Modification : 10/09/2020 11:28:10

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